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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site Web de la Société d’aide à l’enfance de Peel

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises qui œuvrent au Canada doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette Loi confère certains droits concernant la protection de renseignements personnels.

Le site Web de la Société d’aide à l’enfance de Peel fournit des renseignements à une vaste gamme de personnes. Ce faisant, nous pourrions avoir besoin de recueillir des renseignements personnels pour différentes raisons, y compris pour comprendre vos besoins, pour satisfaire des exigences de la loi, de la réglementation et de contrats, pour faciliter la prestation de produits et de services, pour maintenir vos coordonnées, et pour vous fournir de l’information. Nous ne divulguons ni ne vendons vos renseignements personnels à des tiers.

Renseignements personnels

Le terme « renseignements personnels » fait référence à tout renseignement au sujet d’une personne. Cela pourrait inclure des renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse de courriel ou tout autre renseignement pertinent à la prestation de nos services et d’information.

Collecte de renseignements personnels sur notre site Web

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l’entremise de différents formulaires sur notre site Web, ainsi que par l’intermédiaire de demandes de renseignements envoyées par courriel. Les renseignements sont alors stockés sur des bases de données sécurisées sur nos serveurs Internet ou sur ceux de tiers qui peuvent fournir ces services dans le cadre d’un contrat. Les demandes en ligne sur lesquelles des renseignements personnels doivent être inscrits sont généralement identifiées sur le site Web.

Consentement et divulgation

Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. La permission peut être demandée par écrit ou de façon implicite, et elle peut nous être donnée verbalement, par voie électronique ou par l’intermédiaire de votre représentant autorisé. Une personne peut retirer son consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels à n’importe quel moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Parfois, le consentement est implicite en raison de votre conduite.

Dans certains cas, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, par exemple lorsque la loi l’exige ou l’autorise ou pour des raisons éthiques, lorsqu’une personne a consenti à la divulgation, lorsque c’est nécessaire pour établir ou percevoir des frais, ou si nous embauchons un tiers pour nous fournir des services administratifs (comme Internet ou d’autres services informatiques), et le tiers est alors lié par des obligations de confidentialité.

Sécurité et accès

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont protégés contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Parmi les mesures prises pour protéger les renseignements personnels, on peut citer le recours à des serveurs Internet sécurisés, l’accès restreint aux fichiers, et le déploiement de mesures technologiques telles que les logiciels de sécurité et les pare-feu.

Toute personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet. Un sommaire des renseignements est disponible sur demande. Des demandes plus détaillées, auxquelles s’appliquent des coûts d’extraction, peuvent être assujetties à nos honoraires normaux pour services professionnels.

Le droit d’accès aux renseignements personnels d’une personne n’est pas absolu. Nous pouvons refuser un tel accès lorsque cela est requis ou autorisé par la loi, lorsque les renseignements concernent des procédures juridiques en cours ou prévues, lorsque l’accès aurait des répercussions déraisonnables sur la confidentialité d’une autre personne, pour protéger les droits ou les biens de notre entreprise, ou si la demande est frivole. Certaines règles d’éthique, de procédure et de confidentialité peuvent empêcher l’accès dans certaines circonstances.

Changements à la politique de confidentialité du site Web de la Société d’aide à l’enfance de Peel

Nous révisions régulièrement toutes les politiques et procédures et nous pouvons modifier la politique de confidentialité de temps à autre.

Demande d’accès

Si vous avez des questions relatives à la confidentialité, veuillez prendre contact avec nous aux coordonnées suivantes :

Société d’aide à l’enfance de Peel
6860, avenue Century
Tour Ouest
Mississauga (Ontario) L5N 2W5

Attention : Politique de confidentialité de la Société d’aide à l’enfance de Peel
Ou par courriel à : mail@peelcas.org

Liens vers le site Web et statistiques

Le site Web de la Société d’aide à l’enfance de Peel peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Nous pouvons surveiller les schémas de circulation, l’utilisation du site et des renseignements connexes sur le site afin d’optimiser les renseignements présentés sur le site Web et les produits et services que nous offrons. Nous pouvons fournir des données agrégées à des tiers, mais ces statistiques ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier.