Objet, application et portée

L’objectif de cette politique est de répondre aux exigences énoncées dans la directive sur les dépenses du secteur parapublic, telle que publiée par le Conseil de gestion du gouvernement de l’Ontario, afin d’établir des règles en matière de dépenses lorsque les dépenses sont remboursées à partir des fonds publics.

Les règles en matière de dépenses de cette politique s’appliquent à toute personne de l’organisme qui présente une réclamation de dépenses, y compris les suivantes :

• les membres du conseil d’administration,
• les employés,
• les consultants et les sous-traitants embauchés par l’organisme pour fournir des services de consultation ou autres.

La Société d’aide à l’enfance de Peel leur remboursera toutes les frais de déplacement et dépenses diverses raisonnables qu’ils engagent dans le cadre de leur travail pour l’organisme.